Neutralité du Net: ça rigole plus chez les FAI!
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Le principe de neutralité du Net reçoit enfin son cadre légal au niveau européen! Le BEREC l’a jouée stricte pour les fournisseurs d’accès…
La neutralité du Net? Ce principe vise à garantir l’égalité de traitement des flux de données sur le web, soit le droit à un internet libre et ouvert. Une dizaine de mois après son adoption officielle fin 2015 par le Parlement européen, le BEREC, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques, vient de publier ses lignes directrices: le principe de neutralité du Net vient enfin de recevoir son cadre légal au niveau européen. Les associations de consommateurs crient victoire, les fournisseurs d’accès font la moue.
La neutralité du Net: la fin du favoritisme et/ou de l’innovation?
Finis les débits préférentiels et autres formes de favoritisme selon les services ou formules tarifaires. Comme dit le texte, « les FAI devront traiter tout trafic de la même manière, sans discrimination, restriction ou ingérence ». Cela signifie désormais que la moindre différence de traitement doit être justifiée de façon objective, basée sur des caractéristiques techniques et non commerciales. Une vraie victoire du droit de l’internaute contre les lois du business.
De leur côté, les opérateurs mettent en garde contre une application trop stricte de la neutralité du Net: dommageable pour l’innovation numérique, comme le déploiement de la 5G ou d’autres services dépendant de réseaux flexibles.
Bon ou mauvais compromis? Vous pensez quoi du texte du BEREC sur la neutralité du Net?
