Conditions générales de vente de la Boutique Écrire pour le web

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la société Wearethewords SPRL dont le siège est situé Rue du Souvenir 34 à B-1070 Bruxelles, sur le site Internet www.ecrirepourleweb.com, boutique en ligne de produits et services spécialisés en marketing web.

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Wearethewords. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Certains produits sont téléchargeables dès réception du paiement et n’entraîne aucun coût de transport.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Wearethewords se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Wearethewords jusqu’au règlement total du prix. Les produits et services vendus sur www.ecrirepourleweb.com sont réservés aux particuliers.

Article 2 – Commande

Vous pouvez commander:

• Par Internet: www.ecrirepourleweb.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Wearethewords se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Wearethewords sur son site www.ecrirepourleweb.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Wearethewords et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Si votre commande doit être annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. La commande sera traitée à la réception du règlement ou sont directement téléchargeables à la réception du réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement.

Article 6 – Paiement

Le règlement de votre commande peut s’effectuer par cartes bancaires: Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues via Paypal.

Article 7 – Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de votre commande pour retourner un produit (non personnalisé ou commande spécifique) qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais de transport pour retourner un produit sont à votre charge. Le prix du ou des produits achetés et les frais de port initiaux seront alors remboursés.

Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter le service après vente de www.ecrirepourleweb.com par email à hello[@]ecrirepourleweb.com pour obtenir un bon de retour. Les retours sont à effectuer à Wearethewords SPRL dont le siège est situé Rue du Souvenir 34 à B-1070 Bruxelles, accompagnés d’une copie de la facture, du bon de retour et d’un relevé d’identité bancaire (RIB). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible. Les frais de réexpédition d’un retour non validé sont à la charge du client. Tout produit retourné sans bon de retour et IBAN ou hors délai de rétractation ne sera pas pris en compte par Wearethewords. Le remboursement par virement bancaire, carte bancaire ou Paypal s’effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.

Article 8 – Transfert de propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.ecrirepourleweb.com ainsi que les services et produits de la boutique www.ecrirepourleweb.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Wearethewords ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les produits présents sur ecrirespourleweb.com sont présentés d’après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Wearethewords ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 11 – Droit applicable – Litiges

Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Article 12 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier à www.ecrirepourleweb.com 34 rue du Souvenir à 1070 Bruxelles.

Article 13: Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.